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Catégorie : Projets Immobiliers

Petit Guide du Contentieux de l’Urbanisme

Petit Guide du Contentieux de l’Urbanisme

Pour mieux se renseigner sur les différents recours et actions possibles voici un petit guide du contentieux de l’urbanisme. Vous y trouverez un grand nombre d’information sur les différents types de recours existant, leurs applications et leur effets. Le recours gracieux La première partie porte sur le recours gracieux et se situe en cinq parties:           L’objet et l’aventage du recours gracieux Le contenu du recours gracieux Le recours gracieux doit être notifié recours gracieux doit être…

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Charte de concertation

Charte de concertation

Depuis le 5 décembre une charte de concertation a été signée entre les parties suivantes: l’amicale des locataires de  CDC-Habitat à Sauzelong, les associations de parents d’élèves des écoles de Sauzelong,  le comité de quartier Rangueil-Sauzelong,  CDC-Habitat, propriétaire foncier et maître d’ouvrage du projet, La mairie de Toulouse. Cette charte de concertation prévoit plusieurs ateliers de concertation, les trois premiers sont les suivants: Le prospectus décrivant sommairement le  détails du déroulement de la concertation  Vous pouvez télécharger la Charte Concertation…

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Compte rendu de la conférence avec un avocat et un géomètre expert

Compte rendu de la conférence avec un avocat et un géomètre expert

Voud trouverez dans ce compte rendu quelques informations trés utiles, si vous vous trouvez dans une position de conflit par rapport à un projet imobilier proche de chez vous. INTERVENTIONS du 20/09/19 Avec Mélanie Le Normand Roussel, Avocat au Barreau de Toulouse 06 16 79 26 37 Aimery Vernhes, Géomètre Expert 06 44 63 31 01 ____________________________________ Compte-rendu Intervention de Mélanie Le Normand Roussel Le contexte L’objectif du gouvernement décliné dans les mairies est de limiter l’étalement urbain et de…

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Message du comite de quartier Juin 2019

Message du comite de quartier Juin 2019

CR succinct de la Réunion CDQRS et Collectif Du 18 juin 2019 Présents : Michel Armengaud, Jean-Gabriel Caranobe, Charles Combatalade, Gregory Guedon, René Jacquot La réunion a eu pour objet la préparation de la réunion tripartite du 24 juin 2019. En ce qui concerne la phase 1, démolition des logements et reconstruction de 93 logements : Nous réaffirmerons fermement notre opposition et celle des habitants à la construction en R+6 et à la démolition qui en est le prélude. Les…

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Qui a dit Toulouse ville rose?

Qui a dit Toulouse ville rose?

3 coups de pelle et la maison du 6 avenue de rangueil n’existe plus ! Une maison à la façade en brique rouge se meurt dans l’indifférence de l’urbanisation. Qui a dit TOULOUSE VILLE ROSE VILLE VERTE ? 

Le nouveau PLUiH

Le nouveau PLUiH

Le PLUi-H de Toulouse Métropole, applicable fin Mai 2019 Un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). La Direction de l’Urbanisme sera réorganisée autour de deux métiers, la planification et l’instruction, avec comme fil conducteur l’urbanisme de projet.  Nouveau PLUi-H toulouse disponible ici au format PDF 

Le comité de quartier

Le comité de quartier

Si vous souhaitez plus d’information sur le quartier, les manifestations (vide grenier, …), vous pouvez aller voir le site du comité de quartier.

Evolution de la constructibilité sur Toulouse

Evolution de la constructibilité sur Toulouse

L’évolution, du PLU, va entraîner une évolution des surfaces constructibles quartier , par quartier (voir article actu.fr). Cette baisse généralisée de la surface maximum constructible ne signifie pas une diminution de la densification de nos quartiers tel que nous les connaissons aujourd’hui mais juste une prise de conscience de la part de la mairie afin de limiter des dérives déjà observées. La carte ci-dessous représente ces évolutions:  Evolution de la surface plancher dans les quartiers de Toulouse entre le PLU…

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