Le nouveau PLUiH
Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Une concertation est en cours pour définir le nouveau PLU, n’hésitez pas à participer pour que la vie de nos quartier soient prise en compte.
Communication de lUnion des Comités de Quartier – Comme vous le savez, le conseil de Toulouse Métropole (TM) du 10 février dernier a lancé l’élaboration du nouveau PLUiH de TM (DEL-22-0089) qui débute par une phase de concertation (avis de concertation) qui commence à se mettre en oeuvre :
- possibilité de déposer et d’envoyer des observations jusqu’au 31 mars 2023, notamment par internet :
https://www.registre-
- rencontres avec les services dans les quartiers et communes, organisées avec le bureau d’étude Ethics, suivant le calendrier ci-joint jusqu’au 24 mars (cf. pièce jointe)
Cette 1ère étape est une phase d’écoute de type « carte blanche » sur le diagnostic et les enjeux. Le dispositif va ensuite s’étoffer (ateliers, documents de TM…). C’est le tout début d’un long processus qui devrait aboutir après enquête publique à une approbation du nouveau PLUiH vers la fin 2025.
A noter que les associations qui ont déposé des contributions dans le cadre de l’élaboration du PLUiH annulé et pour le projet de 1ère modification du PLUiH annulé n’ont pas forcément besoin de les renvoyer, les services les ayant conservées. Il faut plutôt réagir à ce qui était dans le PLUiH annulé plutôt que se baser sur les PLU / POS remis en vigueur. En effet, l’élaboration du nouveau PLUiH se fait à partir du PLUiH annulé qui sera mis à jour et surtout devra intégrer l’obligation d’une réduction de 50% de l’artificialisation des sols en 2025-2035 par rapport à la période 2015-2025 : des opérations d’aménagement devraient être annulées ou reportées, question de la densification autour des axes de transports en commun structurants…
Pour suivre la concertation sur le nouveau PLUiH :
– page dédiée sur le site de TM : https://www.toulouse-
– site « jeparticipe » de la mairie de Toulouse : https://jeparticipe.toulouse.
Par ailleurs, la 2e révision du SCoT de la Grande agglomération toulousaine (GAT) se relance après une pause. Il y a beaucoup d’informations à ce sujet sur le site du SMEAT :
– documents de 2018-2019 : http://www.scot-toulouse.org/?
– documents plus récents de 2020-2021 : http://www.scot-toulouse.org/?